L'Europe menace d'interdire les suppléments nutritionnels

Une législation qui devrait sévèrement limiter le droit d'un consommateur de choisir et d'utiliser des suppléments nutritionnels est actuellement à l'étude en Europe. Cette réglementation restrictive est une première étape importante vers l'adoption de normes mondiales pour la réglementation des suppléments nutritionnels. De même, la Commission du Codex Alimentarius des Nations Unies travaille dans ce sens.

Les Etats-Unis, étant membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (World Trade Organisation), pourraient être contraints d'harmoniser leur législation sur les vitamines avec ces nouvelles normes internationales hautement restrictives.

Afin de stopper cette législation très rigoureuse, l'Alliance pour la Médecine Naturelle (Alliance for Natural Health-ANH), une association basée au Royaume Uni, a l'intention de déposer une plainte au nom des consommateurs, des fabricants de vitamines et des magasins diététiques pour faire annuler la Directive européenne sur les suppléments alimentaires. Depuis le 10 juin 2002, cette directive doit faire partie du cadre législatif de tous les pays membres de l'Union Européenne.

La Directive des Suppléments Alimentaires ne se préoccupe actuellement que des vitamines et des minéraux. A partir de 2007, l'Union Européenne sera obligée de fournir une proposition détaillée pour l'étendre aux autres catégories de nutriments.

Les fabricants de vitamines pourraient alors être contraints de reformuler leurs suppléments nutritionnels les plus importants.

Les 13 principales vitamines sont autorisées, mais la Directive exclut la plupart des formes biodisponibles de complexes de vitamine. Ainsi, elle bannit tout minéral chélaté ou composant minéral organique comme la sélénométhionine. De plus, elle n'autorisera que les alpha-tocophérols de la vitamine E mais exclura l'éventail complet des tocophérols tels qu'on les trouve dans la nature (y compris le gamma-tocophérol) et qui sont des antioxydants beaucoup plus efficaces que le seul alpha-tocophérol. La recherche a prouvé que de nombreux minéraux et vitamines ont une bien meilleure biodisponibilité lorsqu'ils sont dans les formes que l'on trouve dans la nature. Tant que la Directive actuelle n'aura pas été annulée, beaucoup de produits seront bannis, et les fabricants de suppléments seront contraints de cesser la vente de certains produits spécifiques ou d'en reformuler certains pourtant scientifiquement équilibrés.

Les remplacer signifierait que les vitamines auraient une moins bonne biodisponibilité, qu'elles seraient potentiellement plus toxiques et mieux adaptées à la fabrication de suppléments nutritionnels par des sociétés affiliées à l'industrie pharmaceutique. Dans d'autres cas, des minéraux comme le bore, le soufre, ou le vanadium devront être éliminés parce qu'ils ne seront pas autorisés par cette Directive européenne. Si elle n'est pas annulée, elle sera applicable dans chaque pays membre de l'Union Européenne, y compris le Royaume Uni, l'Irlande, les Pays-bas et la Suède qui, actuellement, ont des lois libérales similaires à celles des Etats-Unis. En plus de la Directive des Suppléments Alimentaires, il existe une autre menace venant de la Directive sur les produits traditionnels de phytothérapie qui devrait imposer une loi sur les produits de phytothérapie et autres suppléments qualifiés de limites. Ces deux Directives devraient sérieusement limiter nos chances de prendre en charge notre santé comme nous le souhaiterions.

Le 15 juin dernier, le Mouvement pour la Liberté de la¹ (HFM-Health Freedom Movement) dont le siège est au Royaume-Uni et qui regroupe plus de 700 associations pour la liberté de la santé, a organisé, dans le centre de Londres, une marche et un rallye pour la liberté de la santé. Son objectif était de protester contre l'harmonisation au Royaume Uni, de la loi sur les vitamines avec la Directive des Suppléments Alimentaires.

Dans une interview, Lynne McTaggart de HFM m'a dit qu'elle espérait faire comprendre au gouvernement et à l'Union Européenne que la Directive sur les Suppléments Alimentaires était inacceptable. Elle souhaitait aussi recueillir des fonds pour l'Alliance pour la Médecine Naturelle, une association à but non lucratif qui cherche des moyens de changer, restructurer ou abroger la réglementation européenne affectant les consommateurs de suppléments nutritionnels, les médecins et les fabricants. Editeur de What doctors don't tell you (Ce que les médecins ne vous disent pas : www.wddty.co.uk), la principale lettre d'informations du Royaume-Uni sur les médecines douces, Mc Taggart est en contact permanent avec les médecins pratiquant les médecines douces, les fabricants de suppléments nutritionnels et les consommateurs. Elle est particulièrement consciente de l'enjeu de la législation à venir. Elle veut informer les fabricants américains de vitamines et les consommateurs et arriver à ce que nous nous posions la question: “Serons-nous, tout comme les générations futures, privés de la plupart des suppléments nutritionnels innovants actuellement sur le marché. Serons nous contraints de reformuler nos produits en enlevant tous les nutriments naturels qui ont les meilleures biodisponibilité et efficacité ? Nous empêchera-t-on de vendre des produits qui sauvent la vie à cause d'une harmonisation avec une norme internationale scandaleusement restrictive ?
Nous nous trouvons à un croisement -le sort de cette industrie mondiale est, en ce moment, entre nos mains. Nous coulons ou nous surnageons tous ensemble. C'est à nouveau une bataille semblable à celle menée lors de la loi sur The Dietary Supplement Health and Education Act² qui recommence, mais cette fois sur un plan mondial”.

Si nous ne soutenons pas activement nos alliés internationaux par le biais des mécanismes de mondialisation, nous pouvons, ici, recevoir un contrecoup négatif. Ceux qui pensent que le DSHEA a posé l'ultime rempart contre le cartel pharmaceutique se trompent lourdement.

A cause de la menace de ces dernières Directives, la Commission du Codex Alimentarius des Nations Unies pourrait être obligée de créer un standard de vitamines draconien, et c'est ce qui m'inquiète. D'autant plus qu'être membre de l'Organisation Mondiale du Commerce pourrait contraindre les Etats-Unis à harmoniser ses lois sur les vitamines avec les normes internationales restrictives émergeantes.

J'ai eu la grande chance d'être rejoint, pour défendre nos droits à la santé et les suppléments nutritionnels, par Clinton Ray Miller, un vétéran du lobbying pour la liberté de la santé en Angleterre. A 81 ans, Clinton n'aurait pas quitté le confort de sa maison de Statesville en Caroline du Nord s'il n'avait pas pensé que nous étions face à ces enjeux cruciaux.

A la conférence que j'ai donnée récemment lors du salon Vitality vitamin en Angleterre, j'ai annoncé que la Food and Drug Administration (FDA), sous couvert de “mettre complètement en application le DSHEA”, avait signé un contrat avec l'Académie Nationale des Sciences pour qu'elle prépare un rapport et un avant-projet de monographie sur la sécurité des suppléments nutritionnels les plus efficaces et les plus vendus: le palmier scie, le chaparral, le picolinate de chrome, la mélatonine, la DHEA et le cartilage de requin. Cette monographie sera finalement appliquée à tous les nutriments des suppléments alimentaires dans le cadre d'un processus en trois étapes. Dans la dernière, le processus est très similaire à celui, très rigoureux, d'évaluation des médicaments considérée comme une évaluation critique de la sécurité.

La FDA veut qu'avec le temps, tous les ingrédients des compléments nutritionnels passent par cette troisième voie très onéreuse tout comme l'ensemble des nouveaux ingrédients, sans considération pour leur étroite similitude avec d'autres ingrédients très connus et sans danger.

Ce dernier mouvement, venant de la FDA, a immédiatement attiré l'attention du DrRobert Verkerk et de David Hinde, avocat, de l'Alliance pour la Médecine Naturelle. Ils ont tout de suite compris que l'impact du projet de la FDA pouvait avoir un impact plus ou moins identique à celui des législations proposées par l'Union Européenne. Vues de l'extérieur, les législations américaines et européennes peuvent paraître différentes, mais elles auraient la même incidence sur notre liberté de gérer nous-mêmes notre santé. Les deux systèmes sont mis en place pour tuer l'innovation dans le secteur de l'industrie des suppléments nutritionnels non pharmaceutiquement alignés, pour ne laisser la porte ouverte qu'aux seules sociétés de l'industrie pharmaceutique. Le programme de la FDA est clairement une initiative visant à pousser les Etats-Unis à harmoniser leurs lois sur les suppléments nutritionnels avec une norme internationale émergeante scandaleusement restrictive. L'avocate Suzanne Harris du Law Loft dans le Missouri a souligné que la Conférence Internationale des Nations Unies sur les Autorités de Régulation des Médicaments a coordonné les actions générées par des idées en vogue venues du monde entier. Un grand nombre de documents officiels sur le web sont remplis d'éléments qui le prouvent.

Avec le récent éditorial du Journal of the American Medical Association appelant à l'abrogation du DSHEA et le sénateur de l'Illinois, Dick Durbin qui vient juste d'introduire un projet de loi intitulé Dietary Safety Act dans cet objectif, je ne doute pas que l'Alliance pour la Médecine Naturelle ait complétement raison de faire un parallèle entre les lois proposées par les Etat-Unis, l'Union Européenne et d'autres lois internationales.

Je suis intimement persuadé que toutes les associations professionnelles de vitamines du monde sont contrôlées de haut en bas par des intérêts pharmaceutiques. Pour cette raison, les 20% de l'industrie des suppléments qui fabriquent les produits les plus innovants doivent venir en aide aux consommateurs en soutenant l'action juridique de l'Alliance pour la Médecine Naturelle.

Un fait encore plus perturbant est la mise en place par l'industrie pharmaceutique, à travers le monde entier, de groupes d'opposition contrôlés. Ces groupes énigmatiques semblent entrer seulement dans des mouvements de défense et, trop souvent, les consommateurs et les fabricants de vitamines sont manipulés pour les rejoindre sans comprendre leur véritable programme.

L'International Alliance of Dietary Supplement Associations (IADSA) est un exemple de groupe d'opposition contrôlé. (iadsa-exposed.tripod.com)
L'IADSA a un statut d'organisme non gouvernemental des Nations Unies pour représenter l'industrie des suppléments nutritionnels aux réunions du Codex en Allemagne. Son président, Randy Dennin, employé par Pfizer, une des plus grandes sociétés pharmaceutiques mondiales. Le programme de l'IADSA a été dévoilé lors d'une interaction avec un membre de la NNFA de Nouvelle Zélande (National Foods Association of New Zealand). Une correspondance entre la NNFA de Nouvelle Zélande et l'IADSA montre que cette dernière ne voulait pas aider la Nouvelle Zélande à défendre sa loi, très libérale, sur les suppléments alimentaires contre une harmonisation avec les réglementations pharmaceutiques australiennes. Ces dernières, bien plus rigoureuses, empêchent le consommateur d'avoir accès aux produits. Lorsque la NNFA de Nouvelle Zélande a soulevé la question d'un conflit d'intérêt et a interrogé l'IADSA sur ses véritables intentions pour défendre la liberté de la santé, celle-ci l'a jetée hors de l'association.

L'International Advocates for Health Freedom (IAHF) avec l'aide de Ron Law de Nouvelle Zélande ont tenté d'obtenir de Simon Pettman un communiqué de presse défendant la plante Kava lorsqu'elle a été attaquée par les médias du monde entier. Mais Pettman a refusé, même lorsque M.Law lui a fourni des données provenant d'expertises montrant l'innocuité du Kava.

Pettman a déclaré publiquement que son souhait était de voir la Directive européenne sur les Suppléments Alimentaires se traduire en loi en même temps qu'un standard finalisé du codex des vitamines. Ces positions sont contradictoires à cause de l'impact que pourrait avoir le passage de la Directive Européenne sur des Suppléments Alimentaires sur le Codex. Ce sera particulièrement vrai après 2004, lorsque l'Union Européenne s'étendra à 10 pays supplémentaires, dont aucun n'osera aller contre une Directive Européenne.

Si, en fait, la norme anti-vitamines passe au Codex, les Etats-Unis seront obligés, en concordance avec la législation internationale, d'y adhérer, étant donné qu'ils sont membres de l'Association Mondiale du Commerce et signataires de l'Agrément sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires. La loi de modernisation de 1997 de la FDA a été amendée pour exclure spécifiquement les suppléments nutritionnels du langage d'harmonisation. Cela rend illégale toute action que la FDA voudrait entreprendre pour nous permettre de participer à une norme internationale restreinte. Cependant, la FDA m'a exposé par écrit qu'elle avait l'intention d'ignorer la volonté du peuple comme celle du Congrès. Le Congrès a passé l'éponge sur une négligence au cours d'une audition du 20 mars 2001 dans laquelle l'incidence du Codex sur la réglementation américaine aurait du davantage émerger. KarlReidel, un membre de l'IADSA, a attesté à cette audience que les événements européens ne constituent pas une menace pour la législation américaine. Dix jours après, le 30mars2001, le co-président de Karl Reidel au Comité International du NNFA ainsi que Randy Dennin, président de l'IADSA, ont tous deux présidé une réunion à Capetown, en Afrique du Sud, qui avait pour thème : Vers un modèle de réglementation mondiale. L'IADSA est clairement préoccupée par le maintien des intérêts de ses membres prédominants, des sociétés de suppléments nutritionnels affiliées à l'industrie pharmaceutique et d'importants intérêts alimentaires comme des associations professionnelles de vitamines telles l'EHPM (European Health Product Manufacturers Association) ou l'ERNA (European Responsible Nutrition Alliance). Il se trouve que ce sont des associations clés avec lesquelles Pettman s'entretient par l'intermédiaire de European Advisory Services (EAS), sa société de conseil à Bruxelles. Tout en allant dans des motions de “défense” de l'industrie, l'IADSA semble actuellement aider les intérêts pharmaceutiques qui la dominent à prendre le contrôle de l'industrie des suppléments en les aidant à ouvrir la voie à un modèle de contrôle mondial qui chassera de nombreux produits hors des rayons.

1.Le même jour, une manifestation similaire était organisée à Paris à l'initiative de l'Union Nationale des Associations Citoyenne de Santé (UNACS) place de la Nation.
2.Loi votée en 1994 par le sénat américain définissant pour les Etats-Unis les conditions d'information concernant les suppléments alimentaires.