Accueil  >  Vitamines  >  L'Union européenne change l'environnement...
01-12-2009

L'Union européenne change l'environnement des suppléments nutritionnels et compléments alimentaires

Entretien avec le Dr Robert Verkerk directeur général et scientifique de l'Alliance for Natural Health

 

Le Dr Robert Verkerk (BSc, MSc, DIC, PhD) est un expert internationalement reconnu en durabilité agricole, environnementale et santé, ainsi qu'en évaluation des sciences et risques nutritionnels. Dans son rôle actuel de directeur général et scientifique de l'Alliance for Natural Health qu'il a fondée en 2002, le Dr Verkerk a apporté des contributions substantielles au développement d'un cadre légal et scientifique plus approprié pour la réglementation des produits naturels, employés dans le secteur de la santé, en utilisant les principes de « bonne science » et de « bonne loi ».

Il est titulaire d'une maîtrise, d'un doctorat et d'une expérience de recherche post-doctorale de sept années. C'est un membre régional de la Société royale de médecine, un parrain du Collège de médecine naturopathique et il travaille comme conseiller scientifique pour l'Alliance for Natural Health américaine ainsi que pour l'Association irlandaise des magasins diététiques.

Dr VERKERK 

Il a participé au groupe de travail électronique d'évaluation des risques du comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques et de régime, et fournit régulièrement des réponses à des consultations de la Commission européenne, de l'autorité de sécurité alimentaire du Royaume Uni et d'autres gouvernements européens, de la FDA (Food and Drugs Administration, ou administration des médicaments et de l'alimentation) ainsi que de l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture (OAA) ou de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).


La vie a été rude pour le monde des affaires au cours de ces deux dernières années, mais il semble que cela va le devenir encore davantage pour les entreprises impliquées dans les suppléments nutritionnels dans l'Union européenne. En tant que consommateurs, vous venez peut-être de commencer à percevoir les premiers signes de ces changements, avec l'accès à certains suppléments devenu plus complexe, pour ne pas dire limité. Mais pour les fournisseurs, le changement a débuté il y a déjà quelque temps et il n'en est qu'à ses débuts. Depuis maintenant quelques années, l'Union européenne a adopté des lois réglementant la fabrication et la commercialisation des suppléments nutritionnels et compléments alimentaires. Une réglementation est bien évidemment nécessaire dans toute industrie. Mais la structure de quelques lois clés est maintenant en place et pourrait rendre l'accès à un nombre significatif de suppléments nutritionnels et compléments alimentaires quelque peu problématique, ainsi qu'avoir un impact très important sur la communication et l'information sur leurs effets bénéfiques pour la santé.
Avec le règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé (NHCR, pour Nutritional Health Claims Regulation), chacun des 27 États membres de la Communauté européenne est dans un processus d'harmonisation des allégations commerciales nutritionnelles et de santé inscrites sur les étiquettes et dans les publicités, dans l'objectif d'assurer un fonctionnement efficace du marché intérieur tout en apportant au consommateur un niveau élevé de protection.
Nutra News s'est adressé au Dr Robert Verkerk, directeur scientifique et général d'Alliance for Natural Health (ANH, pour Alliance pour la santé naturelle), l'organisation à but non lucratif qui mène le combat contre cet étau placé sur les suppléments nutritionnels et compléments alimentaires, et lui a demandé ce qu'il en était réellement du NHCR et d'autres règlements, et quelle ampleur pourraient avoir leurs impacts.

Nutra News : Quels changements le NHCR risque-t-il d'apporter ?

Dr Robert Verkerk : Le NHCR est un vaste morceau de réglementation de l'Union européenne, en vigueur dans chacun des 27 États membres (près d'un demi-milliard de personnes). La justification de sa mise en place est que les gouvernements, les organisations de consommateurs et les « stakeholders » sont devenus de plus en plus préoccupés par l'idée que les consommateurs étaient induits en erreur par les allégations sur les effets bénéfiques pour la santé concernant les suppléments nutritionnels et les compléments alimentaires. De plus, il y avait des plaintes provenant de certains grands acteurs de la pharmacie et de l'alimentation au sujet de l'absence d'un environnement réglementaire unique concernant les preuves exigées pour justifier les allégations santé utilisées par certains acteurs de l'industrie. Ils ont donc travaillé pour influencer le régime réglementaire à leur avantage. Et c'est maintenant, bien sûr, un des principaux problèmes de la réglementation - de petits acteurs, qui jusqu'à présent étaient les principaux innovateurs dans l'univers de la santé naturelle, sont en fait empêchés de faire des allégations sur les bénéfices pour la santé d'aliments et de suppléments nutritionnels.
MusculationUtilisant le principe du Code napoléonien de « coupable tant que l'innocence n'a pas été prouvée », toutes les allégations santé des suppléments nutritionnels et compléments alimentaires sont maintenant illégales tant qu'elles n'ont pas été spécifiquement approuvées par l'European Food Safety Authority (EFSA, ou Autorité européenne pour la sécurité alimentaire). Le NHCR a été voté en décembre 2006 et est devenu une loi le 1er juillet 2007. C'est un cadre réglementaire, ce qui signifie que ses dispositions sont fixées pour entrer en vigueur peu à peu et l'être totalement en 2022.
Nous n'avons pas encore réellement vu l'interdiction totale des allégations santé non approuvées à cause des mesures de transition de la réglementation, et c'est pour cela qu'aussi peu de gens réagissent contre elle. Cependant, maintenant, c'est inéluctable puisque l'EFSA commence à émettre ses opinions sur les relations entre des aliments ou certains de leurs constituants et des bénéfices pour la santé, nombre d'entre elles étant négatives. Même certains des plus grands acteurs commencent à s'éveiller aux problèmes qui se poseront lorsque les interdictions prendront effet. Certains envisagent même une action légale. Le NHCR contrôle ce qui peut être dit sur les compléments alimentaires et les suppléments nutritionnels. Selon le NHCR, une allégation santé peut être dans n'importe quel média, être picturale, verbale ou écrite. Cela couvre pratiquement tout : catalogues, web, langage parlé, étiquettes sur les emballages et tout type de matériel commercial. Aussi, alors qu'il n'a seul aucun pouvoir pour interdire des aliments ou des nutriments, le règlement signifie que l'explication de ce que fait un produit ne peut plus être utilisée tant que l'explication ou l'allégation n'a pas été spécifiquement autorisée.

Nutra News : Alors, de quelle façon une allégation santé devient-elle « approuvée » ?

Dr Robert Verkerk : Il existe deux voies à suivre pour établir une allégation : l'article 13 (les allégations génériques) ou l'article 14 (les allégations produits spécifiques qui, à leur tour, sont divisées en deux catégories : la réduction des risques de maladie et la santé des enfants).
Nous pensons que l'article 14 est comme un système de passeport pour les grandes entreprises qui ont seules la capacité financière pour remplir correctement les exigences de tests extrêmement coûteux qui représentent un tel obstacle pour les petits acteurs.
L'article 13 couvre les allégations santé génériques (comme le rôle du calcium dans la santé des os). Lorsque la loi a été votée, on a demandé aux fabricants de rassembler toutes les informations disponibles sur leurs produits pour que l'EFSA évalue leur bien-fondé. 44 000 allégations ont été soumises ! Cela a laissé l'EFSA plutôt déconcertée… et ils ont alors simplement changé la donne en déclarant que des études sur l'homme étaient exigées. D'un seul coup, ce changement de la donne a entraîné la réduction du nombre d'applications à seulement 4 500 !
Le 1er octobre 2009, l'EFSA a publié son avis sur les 500 premières applications. En les examinant, on observe une nette tendance dans les opinions positives à favoriser certaines des relations à la santé les mieux étudiées, comme par exemple les vitamines et minéraux bien connus. À l'inverse, d'autres moins bien connues ou ayant fait l'objet de moins de recherches, ont généralement fait l'objet d'avis négatifs. Dans cette première fournée d'avis de l'EFSA, presque tous les probiotiques et extraits botaniques ont reçu des avis négatifs. Cela veut dire qu'à moins que quelque chose ne change avant que ces avis n'aient été entérinés par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'Union européenne, aucune allégation, sous quelque forme que ce soit, même verbale, ne pourra plus être faite sur ces nutriments.
Les exigences de l'EFSA pour l'homologation représentent un défi scientifique majeur. Ce que l'EFSA demande, c'est la démonstration d'une « relation de cause à effet prouvée » entre le supplément et le bénéfice allégué pour la santé. Scientifiquement, il est quasiment impossible de démontrer sans aucun doute un lien de cause à effet. C'est la raison pour laquelle cela a pris aussi longtemps de relier le tabagisme au cancer du poumon. Cela a demandé des années et des années d'études pour l'établir de façon concluante. En plus de demander de démontrer un lien de cause à effet, l'EFSA exige que les allégations santé soient prouvées sur la base « de données scientifiques généralement acceptées »… ce qui est synonyme de vastes et coûteux essais cliniques sur l'homme, que les petites et moyennes entreprises sont incapables de financer.
EFSAL'EFSA a fait ressortir une voie supplémentaire pour des « allégations santé innovantes » sur le ticket générique sous l'article 13?5, mais obtenir une telle autorisation n'est pas moins difficile car le niveau des données demeure remarquablement élevé. Nous ne voyons pas beaucoup de sociétés capables d'utiliser cette voie pour obtenir des allégations approuvées.
Tout cela veut dire que, tant que l'EFSA ne modifiera pas ses exigences, tous les aliments, constituants d'aliments ou ingrédients de suppléments nutritionnels ayant reçu des avis négatifs seront vendus sans allégation. Cela va-t-il réellement mieux informer le consommateur ? Les entreprises vont-elles être capables de maintenir leurs parts de marché sans allégation ou allons-nous voir un modèle dans lequel les aliments et suppléments nutritionnels sans allégation vont finir par perdre des parts de marché au profit de ceux ayant des allégations ? C'est ma plus grande inquiétude. La réglementation risque d'avoir un effet exactement opposé à celui que l'on en attendait : cela va mettre un coup d'arrêt à l'information des consommateurs sur les bénéfices pour la santé des aliments à un moment où ils en sont les plus demandeurs.
Je voudrais aller jusqu'à dire que le NHCR représente probablement la plus importante violation de la liberté d'expression dans le domaine des aliments santé jamais lancée nulle part dans le monde et à aucun moment de notre histoire. Il n'est pas étonnant que de plus en plus d'entreprises envisagent des actions légales contre la Commission européenne, la principale instigatrice de cette loi.

Nutra News : Mais que protège réellement cette réglementation ?

Dr Robert Verkerk : La justification officielle de cette réglementation est de protéger le consommateur de fausses allégations santé que pourraient faire des fournisseurs peu scrupuleux. Dans le même temps, des lois entre les États membres sont harmonisées dans l'objectif d'éliminer les barrières commerciales à l'intérieur de l'Union européenne. Concernant la question des acteurs sans scrupule, nous devons reconnaître que cela existe dans toute industrie. Mais de telles réglementations draconiennes sont extrémistes - c'est comme jeter le bébé avec l'eau du bain ! Et ce qui est encore pire, c'est que ces restrictions arrivent à point nommé dans notre histoire, juste au moment où les « Big 5 », les maladies chroniques (nommément : les maladies cardiaques, le cancer, le diabète, l'obésité et l'ostéoarthrite), constituent, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la charge la plus importante sur les services de santé du monde entier. Il est pour le moins plutôt inopportun de supprimer de cette façon l'accès à l'information sur les bénéfices santé. Ironiquement, l'effet de cette réglementation va directement à l'encontre de l'activité actuelle de l'OMS qui est de favoriser l'accession à la santé pour tous et de promouvoir l'alimentation et le style de vie comme premiers moyens de s'occuper des maladies chroniques à travers sa stratégie mondiale sur la santé, l'alimentation et l'activité physique.
Natural HealthVous verrez qu'une recherche sur internet mettra rapidement en lumière l'influence d'organisations commerciales comme l'International Life Science Institute (ILSI, pour Institut international des sciences de la vie) sur les initiatives réglementaires de l'Union européenne concernant les suppléments nutritionnels et les compléments alimentaires. Les industries alimentaires et pharmaceutiques ont tendance à agir côte à côte, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de problèmes réglementaires, et ont pris une lourde part à l'obtention du vote de cette réglementation. La liste des membres de l'ILSI est reconnue comme un who's who mondial des « grands de l'alimentation et de la pharmacie » et ce n'est pas seulement l'Union européenne qui est sensible à l'influence de l'ILSI. Ce dernier est fier de déclarer, parmi ses succès, son influence sur la réglementation des allégations santé dans le monde entier.
Le Codex alimentarius (la commission des standards alimentaires de la FAO et de l'OMS) est en train de sortir des directives mondiales similaires. Le Codex émet des directives et des standards sur la réglementation des aliments et des suppléments nutritionnels à un niveau international. Lui aussi est lourdement influencé par des organisations internationales non gouvernementales qui sont essentiellement des associations commerciales incluant l'ILSI et d'autres similaires. Les pays ont tendance à harmoniser automatiquement leurs lois avec les recommandations du Codex, dans l'objectif de faciliter le commerce et de prétendument « protéger » leurs consommateurs, ainsi que pour éviter de se trouver confrontés aux sanctions de l'Organisation mondiale du commerce, le « policier » du Codex.
Mais de quoi sommes-nous protégés ? De maladies transmises par des aliments ? D'un surdosage de nutriments ? De maladies chroniques ? Cela revient à ce que je disais plus tôt sur l'initiative actuelle de l'OMS et l'étau intempestif mis par l'Union européenne sur nos droits de l'homme et notre capacité à prévenir nous-mêmes ces maladies !

Nutra News : Qu'est-ce que cela signifie, maintenant, pour ceux d'entre nous qui achetons des suppléments nutritionnels ?

Dr Robert Verkerk : Et bien, la grande majorité des descriptions des produits va devenir générique. Ce qui est inquiétant, c'est que sans explications précises sur chaque produit ou sans aucune allégation santé, il y a un niveau de risque plus important que les gens les utilisent de façon incorrecte ou d'une manière qui n'apportera aucun bénéfice, voire même contre-indiquée. De plus, nous entrons dans un environnement uniformisé dans lequel tous les fournisseurs vont faire la même allégation et où il n'y aura plus aucune place pour la différenciation. Face à cela, nous, consommateurs, perdons la capacité de faire un choix informé sur la valeur d'un produit par rapport à un autre. Cet environnement favorise naturellement les entreprises qui ont les prix les plus bas et qui sont, le plus souvent, celles avec des moyens de fabriquer les produits aux coûts les plus faibles… typiquement les plus grosses compagnies. Nous avons déjà vu un possible effet secondaire de cette situation avec l'un des plus grands laboratoires pharmaceutiques au monde (Sanofi-Aventis) qui vient d'annoncer l'acquisition d'Oenobiol, un fabricant français bien connu de compléments alimentaires.
Petit à petit, nous sommes en train de perdre l'accès aux suppléments nutritionnels et compléments alimentaires les plus efficaces et nous pouvons parler de moins en moins de leurs effets bénéfiques pour la santé. Prenons comme exemple le cresson : c'est une source naturelle et riche de vitamine C, de calcium et de fer qui contient également de puissants composants anticancer. Mais, parce qu'il n'a pas été étudié autant que la vitamine C et que parler d'effets protecteurs contre le cancer est illégal parce que cela implique une allégation médicale autorisée seulement pour les médicaments, les producteurs de cresson n'ont aucune chance d'avoir le droit de mettre en valeur sur leurs emballages ce bénéfice unique pour la santé.
Les études montrent également que les gens sélectionnent les aliments les plus fades dans les supermarchés. Ces aliments ont tendance à être moins nutritifs que leurs homologues ayant plus de goût, mais parce que nous allons être incapables de souligner les bénéfices pour la santé d'aliments plus nourrissants, nous ne pourrons pas encourager les gens à les manger. Il y a même un mouvement en cours pour retirer des emballages d'aliments les étiquettes des « super-aliments », tels la grenade ou les baies d'acai. Ensuite, logiquement, sans accès à l'information, les gens n'iront pas les acheter, ce qui nous repousse une fois de plus encore plus loin de l'accès à la nutrition et à la santé préventives !

Nutra News : Le NHCR ne va pas rester seul. Quelles autres lois pourraient affecter nos accès aux suppléments nutritionnels ?

Dr Robert Verkerk : Il y a de nombreuses autres réglementations européennes auxquelles les aliments et les suppléments doivent se conformer dans l'Union européenne, parmi lesquelles quatre sont particulièrement importantes.
La directive de l'Union européenne sur les suppléments nutritionnels (2002) ne contrôle pas simplement quelles formes de vitamines et de minéraux peuvent être utilisées dans les suppléments nutritionnels, elle cherche également à harmoniser les niveaux minima et, plus important, les maxima des vitamines et minéraux autorisés dans tous les suppléments nutritionnels. Ces niveaux maxima proposés sont extrêmement restrictifs et font l'objet de critiques pour s'appuyer sur des principes scientifiques peu convaincants. L'ANH a soumis une pétition au Parlement européen, soulevant ces failles. Elle a été acceptée et le Parlement attend toujours une réponse satisfaisante de la Commission européenne. Cela constitue un obstacle au passage de l'amendement de la directive qui fera des niveaux maxima une loi dans toute l'Union européenne.
D'autres catégories de suppléments, comme les extraits de plantes, sont gouvernées par des lois nationales, mais l'EFSA est occupée à développer des directives pour « aider » l'évaluation nationale des extraits de plantes utilisés dans les suppléments nutritionnels. Par exemple, d'après le Parnuts (Foods used for Particular Nutritional Purposes, ou Aliments utilisés pour des besoins nutritionnels spécifiques), seul un petit nombre d'acides aminés et de cofacteurs, comme la choline, est officiellement autorisé. Il y a une liste autorisée qui résulte d'applications réussies par des fabricants. Il faut souligner que ce n'est pas parce qu'une substance ne figure pas sur la liste approuvée qu'elle est obligatoirement dangereuse. Cela veut simplement dire qu'elle n'a pas été proposée ou qu'une proposition a été rejetée parce que les données soutenant l'application ont été considérées comme inadéquates par l'EFSA.
Troisièmement, la réglementation Novel Food (aliment nouveau). Créée à l'origine pour protéger les consommateurs contre les organismes génétiquement modifiés (OGM), cette réglementation concerne maintenant de nombreux suppléments nutritionnels botaniques et innovants. Elle s'applique à tout aliment ou constituant d'aliment qui n'était pas consommé en Europe à un degré significatif avant le 15 mai 1997, date à laquelle la réglementation est entrée en vigueur. Si un produit ou l'ingrédient d'un produit n'a pas été officiellement autorisé, il est automatiquement classifié comme « nouvel aliment non autorisé » à moins qu'un usage significatif avant mai 1997 ne puisse être prouvé. Comme de trop nombreuses autres lois de l'Union européenne, le principal défi est constitué par les coûteuses données exigées pour obtenir l'autorisation.
Une dernière directive qui ne doit pas être oubliée est la directive sur les Médicaments à usage humain (Human Medicinal Products Directive, 2001), la directive qui réglemente tous les médicaments dans l'Union européenne. Il n'est pas question d'être en conformité avec cette directive mais plutôt de vérifier que vous ne l'êtes pas. Cette loi a la prééminence finale sur toutes les autres dans l'Union européenne et c'est la raison pour laquelle vous devez vous assurer, en tant que fabricant, fournisseur ou praticien, que vos produits sont clairement classifiés comme aliments ou suppléments nutritionnels car ils risqueraient autrement de l'être comme médicaments non autorisés.
Pour mieux comprendre de quelle façon ces directives et réglementations de l'Union européenne constituent un challenge pour les entreprises, les praticiens et les consommateurs - et ce qui fait face à ces lois européennes excessivement restrictives -, vous pouvez consulter le site internet de l'Alliance for Natural Health (>www.anhcampaign.org).

Télécharger le pdf contenant cet article Format PDF
A découvrir aussi
10-04-2019
Vitamine C : apprenez à reconnaître les...
Feriez-vous confiance à un homme qui a reçu deux prix Nobel dans deux catégories différentes au cours de sa vie ? Il est fort probable...
Lire plus :
28-06-2017
Nutrition : comment bien nourrir son cerveau...
Véritable centre de contrôle de notre système nerveux central, notre cerveau doit traiter quotidiennement des millions d’informations. Face à ce flux permanent de données, cet...
Lire plus :
30-04-2018
Des chercheurs découvrent pourquoi l'organisme d'1 personne...
Une étude fraîchement publiée dans The Journal of the American Osteopathic Association montre que la vitamine D ne peut pas être correctement utilisée par l’organisme...
Lire plus :
Suivez-nous
Sélectionnez la langue de votre choix
frendeesitnlpt

Gratuit

Merci de votre visite, avant de partir

inscrivez-vous au
Club SuperSmart
Et bénéficiez
d'avantages exclusifs:
  • Gratuit : la publication hebdomadaire scientifique "Nutranews"
  • Des promotions exclusives aux membres du club
> Continuer